Ce chapitre résume les principales modifications législatives dans les matières du gaz et de l’électricité de l’année 2015 en Belgique.
Transposition de la directive européenne 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique.
Adaptation de la loi gaz en vue de permettre la création d’une zone commune d’équilibrage de gaz couvrant la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg.
Modification de la réglementation relative au délestage d’électricité.
Création du Fonds de transition énergétique alimenté par le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 en contrepartie de la prolongation de la durée de permission de production industrielle d’électricité de ces centrales.
TVA sur l’électricité.
Ce chapitre reprend une synthèse des principaux aspects du marché électrique en 2015.
Charge moyenne du réseau d’ELIA sur une base mensuelle de 2007 à 2015 (Sources : données ELIA, calculs CREG)
Prix moyens mensuels sur les bourses BELPEX, APX, EPEX FR et EPEX GE entre 2007 et 2015 (Sources : CREG, ELIA, APX, POWERNEXT, EEX)
La CREG a également continué en 2015 à mettre l'accent sur une amélioration du fonctionnement du marché visant à protéger les intérêts de tous les consommateurs :
C'est également en 2015 que le REMIT (Regulation on wholesale Energy Market Integrity and Transparancy) a été mis sur pied. Son objectif est de créer un cadre réglementaire européen spécifique au marché de gros et ainsi d'en améliorer le fonctionnement, d'éviter les abus (manipulations de marché, tentatives de manipulations de marché ou délits d'initiés) et de les sanctionner le cas échéant.
Fin 2015, la CREG a approuvé les tarifs de transport d’électricité d’Elia pour la période 2016-2019. L’évolution à la baisse du budget approuvé garantit une maîtrise des coûts au bénéfice du consommateur tout en permettant au gestionnaire du réseau de transport de disposer des moyens nécessaires à l’exécution de ses missions légales, notamment en ce qui concerne la réalisation de son ambitieux programme d’investissement en Belgique.
Ce chapitre reprend une synthèse des principaux aspects du marché gazier en 2015.
Répartition par segment d’utilisateur de la demande belge de gaz H et de gaz L en 2014 et 2015 (Source : CREG)
Prix annuel moyen du gaz sur le marché day et year ahead (Sources : CREG, données traitées issues de icis.com, ice.com, eex.com, powernext.com)
Fin 2015, la CREG a approuvé les tarifs de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium pour la période 2016-2019. Les nouveaux tarifs garantiront la stabilité du marché, tant au niveau des prix que de la structure. La baisse des tarifs de 7 % de début 2015 est préservée dans les nouveaux tarifs, ce qui aura comme conséquence que la part que représentent les coûts de transport reste stable et limitée dans le prix payé par le client final.
La CREG a également continué en 2015 à mettre l'accent sur une amélioration du fonctionnement du marché visant à protéger les intérêts de tous les consommateurs. Ces aspects sont développés dans le chapitre Electricité.
La CREG, c’est une équipe engagée qui œuvre dans un esprit de dialogue permanent avec les différents acteurs de marché. Ce chapitre décrit notamment son fonctionnement et les relations étroites qu’elle entretient avec d’autres instances, nationales et européennes.
Le comité de direction a rendu près de 200 actes (décisions, avis, études, …) en 2015.
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