L’énergie constitue l’un des thèmes majeurs du 21ème siècle. La problématique de l’énergie se complexifie d’année en année et les défis de la disponibilité et de l’accès à l’énergie à des prix abordables pour tous vont chaque jour croissant. Seuls quelques instants d’incertitude quant à l’approvisionnement énergétique sont en effet suffisants pour démontrer clairement notre vulnérabilité et notre dépendance à l’énergie, et ce sur tous les plans.

Soutenu par une équipe de collaborateurs enthousiastes, le comité de direction de la CREG a particulièrement à cœur de relever ces défis. Dans un contexte en mutation, la CREG se voit confier toujours plus de tâches. Dans son fonctionnement, la CREG distingue trois axes stratégiques : les activités libéralisées, les activités régulées et la flexibilité du système énergétique.

S’agissant des activités libéralisées, la mission de la CREG consiste à améliorer le fonctionnement du marché par le biais d’un monitoring permanent, et ce dans l’intérêt des consommateurs. La CREG adopte par ailleurs des mesures visant à rendre les marchés énergétiques plus accessibles et plus simples. En ce qui concerne le marché de détail, la CREG a notamment veillé en 2014 à la bonne application de la charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix par les fournisseurs de services qui y ont souscrit en 2013. En juin, elle a publié un rapport d’évaluation du mécanisme de filet de sécurité (qui a été instauré au 1er janvier 2013) dont il ressort qu’aucun effet perturbateur sur le marché ne s’est fait ressentir et que les prix belges ont évolué vers la moyenne des pays voisins. La CREG effectue un monitoring permanent de chacune des composantes des prix de l’énergie en Belgique car cela constitue un élément de base pour une comparaison des prix par le consommateur. Une campagne visant à mieux informer les PME et les indépendants (objectif stratégique de la CREG) a été lancée en décembre au moyen d’un workshop.

En ce qui concerne le monitoring des prix de gros, la CREG a réalisé en 2014 plusieurs études sur les mécanismes de fixation des prix de l’énergie dans les contrats de fourniture des grands clients industriels. Elle l’a fait en vue de prendre des mesures et des initiatives en cas de constatation d’irrégularités. Elle accorde également une attention particulière aux répercussions des évolutions des marchés de gros sur les marchés de détail.

Les petits et moyens consommateurs prêtent traditionnellement moins attention au deuxième axe, à savoir la régulation des activités du réseau de transport. Il s’agit pourtant d’une tâche stratégique pour garantir au consommateur des prix et des services optimaux. Au moyen de ses compétences en matière de régulation (telles que l’approbation de la méthodologie tarifaire et des tarifs d’accès aux réseaux, l’approbation des règles de fonctionnement et le contrôle des comptes), la CREG s’assure que les gestionnaires de réseau développent de la manière la plus rentable des réseaux sûrs et fiables, au bénéfice des consommateurs. Dans ce cadre, la CREG a établi son projet de méthodologie tarifaire à la mi-2014 pour la période régulatoire 2016-2019. Elle l’a fait dans un dialogue constructif avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG pour l’infrastructure gazière et avec Elia System Operator pour le réseau de transport d’électricité. Après consultation des acteurs du marché, ce processus a abouti à la fin 2014 à la méthodologie de détermination des tarifs de transport. Cette nouvelle méthodologie constitue le premier cadre tarifaire à part entière conçu par la CREG. Elle introduit de nouveaux éléments qui contribuent, entre autres, à l’objectivité et à la transparence tarifaire, ainsi que des incitants pour le gestionnaire de réseau axés sur la maîtrise des coûts et la qualité de la fourniture de service.

Enfin, le troisième axe porte sur l’accompagnement de la transition énergétique. Il revient à la CREG d’encourager le développement maximal de la flexibilité sur le marché belge, et ce dans le cadre de mécanismes de marché efficaces et en vue de l’innovation. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie du pays, les autorités ont décidé début avril 2014 de constituer une réserve stratégique susceptible d’être utilisée en période hivernale de pointe. En vertu de ses compétences légales dans ce dossier spécifique et de son rôle de conseil auprès des autorités, la CREG a rendu un avis sur le caractère manifestement déraisonnable ou non du prix de l’ensemble des offres proposées par le gestionnaire de réseau. Dans son étude relative au «marché de gros belge en cas de rareté et de pénurie d’électricité» la CREG conclut qu’une grande part des risques pour la sécurité d’approvisionnement peut être compensée par un bon fonctionnement du marché de l’énergie et par une gestion efficace du réseau. Dans le domaine de l’offshore, la CREG a étudié les différentes possibilités de développement d’un réseau offshore et de raccordement des parcs éoliens. Elle a réuni les acteurs de marché afin que ce projet d’énergie renouvelable, indispensable dans un mix énergétique équilibré, voie le jour.

Ce troisième axe ne peut être dissocié du contexte international. Sur le plan européen, l’année 2014 a été qualifiée à plusieurs reprises d’année charnière pour la réalisation du marché énergétique européen unique. Par le biais d’une intense collaboration sur le plan bilatéral, régional (au sens européen du terme) et européen, la CREG vise une intégration optimale du cadre régulatoire des marchés belges de l’électricité et du gaz naturel. Les défis sont divers : il est nécessaire de travailler conformément à la législation existante ; dans le même temps, il faut permettre aux systèmes énergétiques de se préparer à un avenir à faible intensité de carbone et le client final doit pouvoir recueillir tous les fruits du processus de libéralisation. Dans le cadre de sa pratique régulatoire quotidienne, la CREG est en effet amenée à jouer le rôle central d’évaluer, de réaliser et de coordonner, dans un esprit de dialogue permanent et sans porter préjudice à son indépendance, les arbitrages nécessaires entre les différents intérêts qui s’expriment dans le cadre de la dynamique complexe d’intégration des marchés belges de l’énergie, avec comme finalité unique l’intérêt général du pays et du consommateur belge. Si des analyses de la Commission européenne ont clairement montré l’année dernière la baisse du nombre de plaintes, la confiance accrue et l’élargissement de l’offre qui ont permis à la Belgique de mieux se classer dans le tableau européen des marchés de consommateurs, la CREG l’interprète comme un signal d’encouragement à continuer à investir dans des solutions intégrées par la collaboration et la concertation au-delà des frontières.